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Sites institutionnels
Assemblée Nationale
126, rue de l'Université
75 355 Paris 07 SP
Tel: 01 40 63 60 00
Fax : 01 45 55 75 23
Commission Nationale de l'Informatique et des libértés (CNIL)
| Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. |
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22
Conseil national des barreaux
| Conseil National des Barreaux est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et contribue à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession et les conditions de son exercice. Il intervient, par ailleurs, sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l'institution judiciaire. |
22, rue de Londre
75009 Paris
Tél: 01 53 30 85 60
Fax: 01 53 30 85 61
Conseil constitutionnel
| Contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi |
2, rue de Montpensier
75001 Paris
Tél : (+33) 1.40.15.30.00
Fax : (+33) 1.40.20.93.27
Conseil Economique et Social
| Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leurs participations à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. |
9, place d’Iena
75775 Paris cedex 16
Tél : 01 44 43 60 00
Fax : 01 44 43 61 87
Cour des Comptes
| Assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
13 rue Cambon
75001 Paris
Journal Officiel
| Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'Etat et à la nationalité des personnes. |
Legifrance
Service public de la diffusion du droit : toutes les actualités juridiques nationales et internationales, les textes de référence et le Journal Officiel. |
Ministère de la culture et de la communication
| Site internet du Ministère de Culture et de la Communication |
Ministère de la recherche
| Site internet du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Loi de programme sur la recherche: cliquez ici |
Ministère de l'Intérieur
| Site internet du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Pour accéder à la rubrique Création d'une fondation cliquez ici |
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 Paris
Tél: 01 40 07 60 60
Ministère de l'emploi et de la solidarité
| Site internet du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité |
Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie
| Le ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie remplit des missions essentielles, au cœur de l’économie et de la société françaises. Sa mission centrale est d’assurer à l’économie française les moyens d’une croissance forte et durable, qui permette de poursuivre la réduction du chômage et de combattre les inégalités. |
139, rue de Bercy
75572 PARIS Cedex 12
Tél : +33 (0)1 40 04 04 04
Fax: +33 (0)1 53 18 36 40
Sénat
15, rue de Vaugirard
75291 PARIS Cedex 06
Tel: +33 (0)1 42 34 20 00
Fax : +33 (0)1 42 34 26 77
URSSAF
| L'URSSAF est une des branches de la Sécurité sociale avec une mission essentielle : recouvrer les ressources de la Sécurité sociale |