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Les fondations et les dons transnationaux
La générosité peut s’exprimer au-delà des frontières grâce au réseau de dons transnationaux.
Réseau TGE
Le réseau TGE permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l’un des pays partenaires, de soutenir des organisations caritatives d’autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence. Le TGE est opérationnel pour les dons de et vers l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Irlande, l'Italie, les Pays Bas, la Pologne, la Roumanie, le Royaume Uni, la Slovaquie, le Luxembourg et la Suisse.
Grâce au TGE, les donateurs - particuliers et entreprises - fiscalisés dans l’un des pays partenaires, peuvent soutenir des associations situées dans d'autres pays membres, tout en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence. Attention, en France la réduction fiscale consentie dans le cadre du TGE ne concerne que l'impôt sur le revenu. S'agissant de dons faits à des associations désignées, elle ne s'applique pas à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Pour plus d'information consultez le site :
www.transnationalgiving.eu
La procédure de dons est encadrée par deux fondations « référentes » et est identique quels que soient les pays concernés :
Le donateur prend contact avec la fondation de son pays de résidence, laquelle demande à la fondation du pays destinataire de procéder à l'expertise de la fondation bénéficiaire.
Si cette expertise est positive, le donateur fait son don à la fondation de son pays de résidence qui :
- lui établit un reçu fiscal ;
- reverse ce don à la fondation du pays destinataire, au profit de la fondation bénéficiaire.
Une contribution de 5% destinée à couvrir les frais administratifs de contrôle et de suivi est prélevée sur le don et partagée entre les deux organismes intermédiaires (2% pour la fondation qui encaisse le don, 3% pour celle qui contrôle le bénéficiaire).
Accords de réciprocité entre fondations « référentes »
Les accords de réciprocité aujourd’hui en place permettent de favoriser la générosité transnationale :
- Europe
Royaume-Uni : Charities aid foundation
www.cafonline.org
Bulgarie: BCAF – Bulgarian Charities Aid Foundation
www.bcaf.org
Hongrie: CFI – Carpathian Foundation International
www.cfoundation.org
France: Fondation de France
www.fdf.org
Fondation de Luxembourg
www.fdlux.lu
Swiss Philanthropy Foundation
www.swissphilanthropy.ch
Belgique : Fondation Roi Baudouin
www.kbs-frb.be
Pays-Bas : Oranje fonds
www.oranjefonds.nl
Allemagne : Maecenata International
www.maecenata.de
Pologne : Fundacja dla Polski
www.fdp.org.pl/
Irlande : The Community Foundation for Ireland
www.communityfoundation.ie/
- Etats-Unis : Friends of Fondation of France
www.fdf.org/jsp/site/Portal.jsp