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FAQ : Quelles fondations jouissent de la personnalité morale ?
La réponse du CFF :
| Type de fondation | Jouit de la personnalité morale ? |
| Fondation RUP | Oui |
| Fondation d’entreprise | Oui |
| Fondation sous égide | Non en théorie. Mais peut bénéficier de la personnalité morale s’il s’agit d’une Fondation de Coopération Scientifique (Loi de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche) |
| Fondation de Coopération Scientifique | Oui |