Recherche
loupe
Espace Adhérent
Adhérents
Identifiant Mot de passe
Home > FAQ > FAQ : Qu'est-ce qu'une fondation abritante ?
Document Actions
Send this page to somebody Print this page


FAQ : Qu'est-ce qu'une fondation abritante ?


  • Il s'agit nécessairement d'une fondation RUP.
  • Ses statuts ont été approuvés par le Conseil d'État pour obtenir le label de fondation abritante.
  • Elle dispose d'une solide organisation et, le plus souvent, de moyens financiers et d'un patrimoine significatifs.
  • Elle jouit de la personnalité morale en son nom propre et au nom des fondations qu'elle abrite.
  • Elle abrite des fondations dont l'objet s'inscrit dans son périmètre d'action et/ou son domaine de prédilection, dans le strict respect de ses statuts.

En savoir plus :