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Qu'est ce qu'une fondation ?

La définition de référence d'une fondation est donnée pour la première fois par la loi 87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987. Principes fondateurs : générosité, libéralités inaliénables, dotation, intérêt général et non lucrativité.

• Définition d'une fondation
  Définition de référence par la loi 87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987