Interlocuteurs et partenaires pour la Fondation RUP

Interlocuteurs institutionnels


Préfecture

Adressez-vous tout d'abord à la préfecture du siège social de votre fondation.
Consultez la carte de France donnant accès à la liste des préfectures pour trouver les coordonnées de votre préfecture : http://lesservices.service-public.fr/local/index.htm

Paris (adressez-vous à la Préfecture de Police)

Site internet	http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/
Adresse	Préfecture de Police 9, boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04
Téléphone	01 53 73 53 73 01 53 71 53 71 01 40 79 79 79

Lyon

Site internet	http://www.rhone.pref.gouv.fr/
Adresse	Préfecture de la région Rhône-Alpes 106, rue Pierre-Corneille 69419  Lyon Cedex 03
Téléphone	04 72 61 60 60

Marseille

Site internet	http://www.paca.pref.gouv.fr/
Adresse	Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2, bd Paul Peytral 13006  Marseille
Téléphone	04 91 15 60 00

Ministère de l'intérieur

Site internet	http://www.interieur.gouv.fr (voir aussi : Vos démarches pour la création d'une fondation)
Adresse	Ministère de l'intérieur Bureau des groupements et associations 4 place Beauvau 75800 Paris cedex 08
Téléphone	Xavier Peneau, sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative Patrick Audebert, chef du Bureau des groupements et associations 01.40.07.22.25 01.40.07.22.24

Votre ministère  de compétence

Liste complète des ministères de tutelle et coordonnées disponibles sur : http://lesservices.service-public.fr/national/index.htm
 
Ministère de la Culture et de la Communication (Mission Mécénat)

Site internet	Mission Mécénat
Téléphone	Robert Fohr, chef de la Mission Mécénat : 01 40 15 79 15

Ministère délégué à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche

Site internet	http://www.recherche.gouv.fr/fondation/index.htm
Téléphone	Mme Testat, cellule Fondations :  01 55 55 82 91 Michèle Hannoyer, conseiller juridique et directeur de projet au ministère délégué à la Recherche, direction de la Technologie : 01 55 55 89 57

Conseil d’État

Site internet	http://www.conseil-etat.fr
Adresse	Conseil d'État 1 place du Palais Royal 75001 Paris
Téléphone	Yves Robineau, président de la section de l'intérieur : 01 40 20 80 00

Partenaires et conseils

Nous vous recommandons de vous entourer des partenaires suivants pour vous aider à constituer votre dossier de fondation :

• Un  juriste spécialisé dans le droit des organismes sans but lucratif (notamment pour la composition de votre organe collégial, les délégations de pouvoir si le nombre de donateurs est supérieur au nombre de fondateurs).
• Un notaire pour vous accompagner dans votre réflexion autour des questions testamentaire, de donation entre vifs, de donation temporaire d'usufruit, etc.
• Un banquier pour consolider votre dossier sur les aspect dotation initiale, sources de financement et budget prévisionnel.