Interlocuteurs et partenaires pour la Fondation de Coopération Scientifique
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - ministère de compétence - instruit le dossier d'une FCS.
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Site internet du ministère
- Toutes les coordonnées du ministère
- Dossier de presse du ministère délégué à la Recherche.
Partenaires et conseil
Nous vous recommandons de vous entourer des partenaires suivants pour vous aider à constituer votre dossier de fondation :
- Un juriste spécialisé dans le droit des organismes sans but lucratif (notamment pour la composition de votre organe collégial).
- Un notaire pour vous accompagner dans votre réflexion autour des questions testamentaire, de donation entre vifs, de donation temporaire d'usufruit, etc.
- Un banquier pour consolider votre dossier sur les aspect dotation initiale, sources de financement et budget prévisionnel.
