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Créer une fondation RUP
Synopsis d'une fondation Reconnue d'Utilité Publique
Création, financement, obligations comptables, gouvernance et capacité juridique des fondations RUP (aussi appelées FRUP). Points forts/faibles d'une FRUP. Cas des FRUP de recherche.
- Mission d’intérêt général dont le périmètre est précisé.
- À but non lucratif.
- Affectation irrévocable de biens, droits ou ressources.
- Moyens en adéquation avec les projets.
- Respect du critère d'indépendance dans la composition de l'organe de gestion et vis-à-vis du ou des fondateurs.
- Validation a priori, avis du Conseil d’État et promulgation par décret du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur.
- Vocation à être pérenne.
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