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Créer une fondation hospitalière
Synopsis d'une fondation hospitalière
Aperçu des caractéristiques propres à la fondation hospitalière.
- Créée par les articles 8 et 9 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1).
Consulter la version initiale de cette loi
En savoir plus sur la génèse de cette loi
- Objet délimité : constitution en vue de la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif, afin de concourir aux missions de recherche mentionnées à l'article L6112-1 du Code de la santé publique.
- Personne morale de droit privé disposant d'une autonomie financière.
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