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Créer une fondation de coopération scientifique
Synopsis d'une fondation de coopération scientifique
Aperçu des caractéristiques propres à la FCS. Élément moteur dans l'émergence des FCS, l'État Français a mis en place un fonds d'affectation spécial pour soutenir leur développement.
- Personne morale de droit privé.
- À but non lucratif.
- Soumise aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions des articles L 344-12 à L 344-16 du Code de la Recherche (loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche).
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