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Créer une fondation abritée

Pourquoi choisir de créer une fondation sous égide ?

Éléments de réflexion pour les porteurs de projet de fondation abritée. Quels sont ses points forts et ses points faibles ? Quels critères doivent guider le choix de fondation abritante ?


Les avantages d'une fondation sous égide

  • Rapidité et souplesse de la création tout en bénéficiant des avantages fiscaux et patrimoniaux d'une fondation de type RUP avec possibilité d'un apport plus modeste (une dotation de 200.000 euros est par exemple demandée aux fondations abritées par la Fondation de France) ; légèreté administrative de la mise en œuvre.
  • Bénéficier de la réputation de la fondation abritante (la notoriété de la fondation abritante peut d'ailleurs constituer un argument fort lors de la collecte de fonds).
  • Responsabilité juridique prise en charge par la fondation abritante.
  • Accès à tout un éventail de conseils selon la compétence de la fondation abritante.
  • Capacité à disposer de votre propre organe de direction : autonomie et souveraineté dans la prise de décision, dans la limite de sa mission et dans le strict respect des statuts de la fondation abritante.
  • Solution particulièrement adaptée pour mettre en œuvre une fondation distributive.
  • Offre davantage de liberté pour créer une fondation de flux et/ou à durée limitée (par exemple sur une durée de 5 ans ou à partir d'une donation temporaire d'usufruit).
  • Inscrit la fondation dans un réseau de fondations et rompt l'isolement potentiel.
  • Frais de structure allégés, mutualisés.
  • Libéré des charges administratives, le fondateur peut s'adonner pleinement à la mission de sa fondation.


Les inconvénients d'une fondation sous égide

  • Limites contractuelles inhérentes au fait qu'une fondation abritée n'a pas de personnalité morale par elle-même.
  • Ne peut avoir de salariés.
  • Sa mission doit s'inscrire dans le strict respect des statuts de la fondation abritante.
  • L'outil n'est pas très adapté pour les missions opérationnelles où la fondation abritée mène son propre projet.


Critères de choix d'une fondation abritante
  • Sa mission et son champs d'action (reportez-vous à ses statuts).
  • Sa réputation et/ou sa notoriété.
  • La complémentarité des services qu'elle peut vous offrir par rapport à vos moyens d'action.
  • Éventuellement les frais de gestion pratiqués, qui diffèrent d'une fondation à une autre.
  • Affinité de philosophie.
  • Les réseaux et l'expertise de la fondation abritante.
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