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Créer une fondation abritée
Modalités de création d'une fondation sous égide
Modalités de création du vivant du fondateur ou à son décès.
Deux modalités de création :- Du vivant de la personne physique ou morale, sous la forme d'une donation entre vifs devant notaire. La fondation abritée et la fondation abritante établissent un contrat de droit privé.
- Après le décès de la personne, par voie testamentaire (loi n°90-559 du 4 juillet 1990).
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