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Etapes et procédures

Synopsis de chaque type de fondation. Qui peut créer une fondation et comment. Financement, gouvernance et capacité juridique

• Synopsis par type de fondation
  Création, dotation, financement et administration d'une fondation ou d'un fonds de dotation : comparatifs synthétiques
• Créer une fondation RUP
• Créer une fondation abritée
  Synopsis de la fondation sous égide, aussi appelée abritante. Procédure de création. Liste des fondations abritantes et spécificités.
• Créer une fondation d'entreprise
  Synopsis de la fondation d'entreprise. Procédure de création. Financements (Programme d'Action Pluriannuel et autres ressources). Choix et composition de l'organe collégial et capacité juridique.
• Créer une fondation de coopération scientifique
  Synopsis de la Fondation de Coopération Scientifique. Caractéristiques dérogatoires. Procédure de création. Impulsion étatique. Financements : dotation et ressources diverses. Organe collégial.
• Créer une fondation universitaire
  Synopsis, financement, gouvernance et règles de fonctionnement.
• Créer une fondation partenariale
  Synopsis, dissolution, financements, gouvernance
• Créer une fondation hospitalière
• Créer un fonds de dotation
  Synopsis, procédure de création, financements, gouvernance, obligations comptables, dissolution, code monétaire et financier, code général des impôts