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Documents utiles

Documents utiles à la création d'une fondation en téléchargement ou consultables en ligne

  • Documents utiles pour la Fondation RUP
    Dossiers de création et de demande de Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP), statuts types : vous trouverez dans cette rubrique la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de création d'une fondation.
  • Documents utiles pour la Fondation d'Entreprise
    Pièces constitutives de la demande de création d’une fondation d’entreprise à déposer en main propre ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception à la Préfecture du siège de la fondation.
  • Documents utiles pour la Fondation Abritée
    Le CFF vous invite à contacter la fondation sous l'égide de laquelle votre fondation va agir afin qu'elle vous communique la liste des pièces demandées au dossier.