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Créer une fondation

Définition d'une fondation. Procédure de création par type de fondation pour les porteurs de projet. Spécificités des fondations Reconnues d'Utilité Publique (RUP), sous égide, d'entreprise ou de coopération scientifique. Retours d'expériences de fondateurs. Faire évoluer ou fermer votre fondation.

• Qu'est ce qu'une fondation ?
  La définition de référence d'une fondation est donnée pour la première fois par la loi 87-571 sur le mécénat du 23 juillet 1987. Principes fondateurs : générosité, libéralités inaliénables, dotation, intérêt général et non lucrativité.
• Etapes et procédures
  Synopsis de chaque type de fondation. Qui peut créer une fondation et comment. Financement, gouvernance et capacité juridique
• Interlocuteurs et partenaires
  Quels sont vos interlocuteurs dans le dossier de création d'une fondation ? De quels partenaires est-il conseillé de vous entourer ?
• Documents utiles
  Documents utiles à la création d'une fondation en téléchargement ou consultables en ligne