Dans son programme de travail 2010, la Commission européenne a confirmé 3 nouvelles initiatives en matière de SIG :

1- une nouvelle communication sur un "cadre de qualité pour les SIG", comme annoncé par le Président Barroso, fondé sur le nouveau protocole SIG du Traité de Lisbonne,

2- un rapport d'évaluation du paquet Monti-Kroes sur les aides d'Etat aux SIEG, rebaptisé "paquet SIEG" sur base des rapports des Etats-membres et des résultats de la consultation publique qui sera lancée très prochainement par la Commission,

3- la révision de ce "paquet SIEG" qui selon la Commission expire fin novembre 2011, afin d'ajuster les règles de contrôle des aides d'Etat aux SIEG sur base des conclusions du rapport d'évaluation et en tant qu'élément du cadre de qualité pour les SIG.

A noter, aucune référence au nouvel article 14 du traité sur les SIEG n'est faite sur ce volet SIEG du programme de travail 2010

En savoir plus : programme de travail 2010 - voir page 29


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