Le Traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre 2009 et contient notamment de nouvelles dispositions relatives aux services d'intérêt général(SIG).

Laurent Ghekiere, représentant auprès de l'UE, nous tient au courant des dernières avancées en la matière.

- pour mémoire, cliquez ici pour consulter les principales avancées du traité de Lisbonne en matière de SIG

- Lettre de Jean-Louis Destans, Président de la Délégation française au Comité des Régions, Président du Conseil Général de l'Eure aux Présidents des Conseils Régionaux et Généraux sur la mise en oeuvre des avancées du Traité de Lisbonne en matière de SIG. Présentation de la démarche du collectif SSIG appelant à des délibérations de protection des services sociaux d'intérêt général. Cliquez-ici pour consulter la lettre.

- Mise à jour de la délibération-type de protection des services sociaux d'intérêt général / Lisbonne et incluant les futures conventions de partenariat d'intérêt général (draft - interrogations sur le positionnement des futures CPIG en matière de contractualisation). En savoir plus :
http://www.ssig-fr.org

Téléchargez les délibération SIEG services sociaux mise à jour le 30 octobre 2009 incluant le projet de Convention de partenariat d’intérêt général encadrant les relations autorité publique - associations / SIEG

> Services sociaux non économiques : Selon la DAJ, les structures porteuses des ateliers/chantiers d'insertion (ACI) dans le cadre des programmes ANRU n'exercent pas d'activité de nature économique, en conséquence elles ne relèvent pas des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Cliquez ici pour consulter la note de 28 septembre 2009.


> Convention de partenariat d'intérêt général : poursuite des travaux
interministériels en vue de présenter une convention-type Administration - associations loi 1901 lors de la prochaine Conférence de la Vie Associative (17 décembre 2009). Suivi des travaux sur http://cpca.asso.fr/cva2009/

> Relations Associations-collectives publiques : publication
Associations et collectivités publiques - Contrat / Partenariat (Parution fin décembre 2009), Uniopss / Juris Editions (Dalloz) Une association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quel cas une mise en concurrence est-elle obligatoire ? Comment distinguer subvention, marché public et délégation de service public ? Comment passer et répondre à un appel d’offre ? Comment appréhender la procédure d’appel à projet mise en place par la loi HPST? Que vous soyez, partenaire ou prestataire, opérateur économique ou créateur d’innovations sociales... cet ouvrage vous dépeint le nouveau paysage des relations entre les associations et les
collectivités publiques. Il clarifie le cadre de leurs relations
contractuelles. Les auteurs vous donnent les clefs pour valoriser au mieux vos spécificités associatives tout en vous garantissant contre les risques de requalification. Un outil méthodologique sur les modalités de la mise en concurrence.Voir détails sur les sites Internet Uniopss-Uriopss Contact : Anne Degroux, Directrice de la communication et de l'information, UNIOPSS, Tél. 01 53 36 35 06 / 07 www.uniopss.asso.fr