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Précisions sur le régime fiscal applicable aux dons et legs effectués au profit de fonds de dotation
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Précisions sur le régime fiscal applicable aux dons et legs effectués au profit de fonds de dotation
L’administration fiscale vient de publier au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 l’instruction fiscale 7 G-6-09 du 25 juin 2009 précisant le régime fiscal applicable aux dons et legs consentis aux fonds de dotation.
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