Dans un manifeste présenté le 5 mai 2009 devant les têtes de liste des principales forces politiques, l’Union sociale pour l’habitat y développe ses cinq priorités pour le nouveau parlement européen. Par son action à Bruxelles, l’Union sociale pour l’habitat veille plus particulièrement :
A ce que la construction de nouveaux logements sociaux et l’amélioration de la qualité du parc existant soient soutenues par l’Europe et ses politiques en matière de cohésion, de lutte contre l’exclusion sociale, contre le changement climatique et de promotion du développement urbain durable.

A ce que les règles européennes de concurrence n’empêchent pas les organismes d’Hlm de poursuivre leurs actions dont la finalité au service de l’intérêt général est reconnue et protégée par le Traité européen.

La législature 2004-2009 restera marquée par quatre décisions structurantes en matière de logement social :
Le principe de compatibilité des subventions accordées en France aux organismes d’Hlm avec les règles européennes de concurrence, compte tenu du caractère d’intérêt général de leurs actions;
L’exclusion du logement social du champ d’application de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur (directive Bolkestein) qui visait notamment à contrôler les agréments des organismes d’Hlm ;
La reconnaissance du logement social en tant que « service social d’intérêt général » en droit communautaire, c'est-à-dire un service public disposant d’une finalité sociale et visant à mettre en œuvre les droits fondamentaux de l’Union européenne et à satisfaire le besoin essentiel de se loger de tout citoyen européen ;
La réforme du Fond européen de développement régional (FEDER) qui permet désormais à l’Europe de financer la réhabilitation de logements sociaux existants afin d’y améliorer la performance énergétique et ainsi de réduire les dépenses de chauffage pour leurs locataires.

L’Union sociale pour l’habitat se fixe 5 grandes priorités pour le nouveau
parlement européen :

1 - Promouvoir un cadre juridique favorable au développement du logement social en tant que service d’intérêt général à finalité sociale ;

2 - Lutter contre le changement climatique en favorisant l’efficacité énergétique des logements sociaux au bénéfice des personnes à faibles ressources ;

3 - Intégrer la question du logement et des quartiers en difficulté dans la mise en oeuvre de l’objectif de cohésion territoriale de l’Europe ;

4- Positionner l’accès au logement pour tous et aux services qui y sont liés au cœur de la stratégie européenne de lutte contre l’exclusion sociale ;

5 - Anticiper l’impact des changements démographiques et de l’évolution des modes de vie en Europe sur l'habitat

Manifeste disponible en téléchargement à l'adresse suivante 
http://www.union-habitat.org/europe

Par Laurent Ghekiere
Représentant auprès de l'UE - Union Sociale pour l'Habitat