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Actualisation de certaines dispositions fiscales par l'instruction fiscale du 5 mai 2009
L'instruction fiscale 5 B-16-09 du 5 mai 2009 vient de modifier le seuil de réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les particuliers effectuant des dons au profit de certains organismes sans but lucratif. Cette instruction actualise également le barème applicables aux frais de véhicule engagés par les bénévoles.
- A compter du 1er janvier 2009, le plafond de la réduction d’impôt de 75% au titre des dons effectués au profit des organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui favorisent leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux passe de 495 € à 510 €.
- Le barème applicable au titre de l’année 2008 pour l’évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles est également actualisé :
- Véhicules automobiles : 0, 297 € autorisés par km en 2008 contre 0, 288 € en 2007,
- Vélomoteurs, scooters, motos : 0, 115 € autorisés par km en 2008 contre 0, 111 € en 2007.