Actualité
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Cartographie des bailleurs de fonds européens sur l'environnement
Participez à l'étude sur les financements européen indépendant pour les questions environnementales
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Vidéo-blog de la semaine de fondations à Bruxelles
Pour la première fois le Centre Européen des Fondations (EFC) organisait une semaine des Fondations (Foundation Week) à Bruxelles du 31 mai au 4 juin 2010 dernier.
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Création de la Fondation Paris Sciences et Lettres
Le 16 avril 2010, cinq grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche ont annoncé la création de la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL).
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Veille SSIG - programme de la CE pour 2010
Le 31 mars 2010 la Commission Européenne édite son programme de travail pour 2010. Qu'en est-il des SIG?
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Réunion du "European Environmental Funders Group"
Le groupe de travail des Fondations européennes engagées sur l'environnement se réunira les 21 et 22 avril 2010 à Bruxelles
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Veille SSIG: 133 organismes de logement social saisissent la Cour de Justice de l'UE
133 organismes de logement social saisissent la Cour de Justice de l'UE contre la décision de la Commission européenne sur l'erreur manifeste d'appréciation du SIEG de logement social
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Autour de l'Union pour la Méditerranée
Zoom sur un projet de fondation lancé dans le cadre de la conférence de l’Union pour la Méditerranée organisée à Marrakech de novembre 2009 et sur un fonds de dotation étroitement lié au Conseil culturel de l’Union pour la Méditerranée
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Rendez-vous avec FARM au Salon International de l’Agriculture 2010
Du samedi 27 février au dimanche 7 mars a lieu le Salon International de l’Agriculture (SIA) 2010, Porte de Versailles à Paris. Comme en 2008 et 2009, La Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde, qui a pour objectif de contribuer au développement de l’agriculture des pays du Sud, sera présente.
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Veille SSIG - Rapport du Sénat sur la proposition de loi SSIG
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Le Film de la Fondation Ernst & Young
Ce film illustre l’action de la Fondation d’entreprise Ernst & Young en donnant la parole à des porteurs de projet accompagnés par la Fondation et leurs parrains, collaborateurs d’Ernst & Young.
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Newsletter de la Fondation APICIL
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La Fondation Groupe SEB participe à l’élan de solidarité en faveur de la population d’Haïti
Suite au séisme qui a touché Haïti, la Fondation Groupe SEB intervient aux côtés du Groupe SEB, pour soutenir des associations mobilisées en faveur des victimes de la catastrophe.
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Rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement
Rapport annuel alarmant publié ce lundi 1er février 2010
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Veille SSIG > Publication d'un guide sur les associations et collectivités publiques - contrat/partenariat par l'UNIOPSS
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Point de vue de la Fondation Macif sur le Mouvement de l'entrepreunariat social
Membre depuis l’origine du collectif pour le développement de l’entrepreneuriat social (CODES), le Président de la Fondation Macif, Alain Philippe, a reconnu dans les pratiques des entrepreneurs sociaux, lesquelles conjuguent viabilité économique et finalité sociale, sociétale ou environnementale, un espace dynamique de nature à porter et promouvoir les programmes relevant de l’innovation sociale que la Fondation Macif entend accompagner.
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La Fondation 112, partie-prenante de la journée européenne de promotion du dit numéro
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Circulaire du 22 janvier 2010 portant sur l'objet des fonds de dotation
Le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales et le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi attirent l’attention des préfets de département et des directeurs départementaux des finances publiques sur l’objet des fonds de dotation.
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Veille SSIG: Débat national sur les SSIG - acte I - Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi sur les SSIG le 26 janvier dernier (306 contre, 153 pour) et a ainsi suivi la position du gouvernement qui y était opposé.
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La Fondation de France : de l’urgence à la reconstruction en Haïti
Tandis que la collecte a atteint ce jour 20.8 millions d’euros, la Fondation de France a attribué une somme de 5 millions d'euros pour financer des opérations d’urgence menées par 6 ONG déjà à l’œuvre sur le terrain.
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Accord de partenariat Fondation Mérieux / Fondation Gattefossé
La Fondation Mérieux et la Fondation Gattefossé ont signé un nouvel accord de partenariat visant à renforcer un enseignement de spécialité accessible aux médecins et aux pharmaciens au sein de l’Université des Sciences de la Santé du Cambodge. La Fondation Gattefossé contribue financièrement au développement de cet enseignement de Biologie Médicale mis en place par la Coopération Française et la Fondation Mérieux.
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Urgence : la Fondation Mérieux intensifie son soutien auprès de ses partenaires historiques en Haïti
Devant l'ampleur catastrophique du tremblement de terre du 13 janvier dernier, la Fondation Mérieux a créé un "Fonds d'Urgence Haïti" afin de soutenir ses partenaires haïtiens actuellement sans moyens.
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Un séisme de magnitude 7 à frappé l'ouest de l'île de Haïti
Les fondations ayant des missions humanitaires d'urgence à Haïti peuvent envoyer leurs communications (appels à la générosité, rapport des actions, appels à projets...) au Centre Français des Fondations qui publiera celles-ci sur son site internet.
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Recherche de partenariat français pour le projet européen « Accessibilité des villes historiques pour les personnes handicapées »
Le Centre Européen des Fondations est à la recherche d’une fondation partenaire française pour rendre accessible une ville historique française aux personnes handicapées
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Loi de finances 2010: modification de seuil et plafond
La loi de finances 2010 relève légèrement le plafond de versement ouvrant droit à la réduction d'impôt de 75% et augmente de 20.000 euros le seuil de la franchise pour les activités lucratives accessoires.
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Loi de finances rectificative pour 2009 : un pas de plus vers l’euro-donateur
La loi de finances rectificative pour 2009 précise et encadre l’éligibilité aux avantages fiscaux des dons consentis aux organismes étrangers dont le siège est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.
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Loi de finances rectificative pour 2009 : réforme du régime d'exonération des dividendes de sociétés perçus par certains organismes sans but lucratif
La récente jurisprudence du Conseil d’Etat ainsi que le respect des exigences du droit communautaire ont poussé la France à aligner les conditions d’imposition des organismes sans but lucratif français et étrangers à raison des dividendes de source française. La loi de finances rectificative pour 2009 réforme le régime d'exonération des dividendes de sociétés perçus par certains organismes sans but lucratif.
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"Loches Patrimoine et Culture" : une ville d’Indre et Loire crée son fonds de dotation
En créant le Fonds de dotation « Loches Patrimoine et Culture », Loches devient l'une des premières villes de plus de 1000 habitants à utiliser ce nouvel outil de mécénat, permettant à l’ensemble de la population de participer efficacement au développement culturel et économique de sa ville.
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« Titres-restaurant solidaires 2009 »: la Fondation Abbé Pierre s’adresse à tous les salariés
Au 31 janvier 2010, les titres-restaurant 2009 seront périmés. L'opération "Titres-restaurant solidaires 2009", permet aux salariés qui le souhaitent d'en faire don à la Fondation Abbé Pierre jusqu'au 19 février prochain.
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Vols inauguraux A380 : une mobilisation originale pilotée par la Fondation d'entreprise Air France
La Fondation d'entreprise Air France a bénéficié d'une occasion unique pour organiser une opération en faveur de l'aide à l'enfance en difficulté.
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Isabelle Autissier élue présidente de la Fondation WWF-FRANCE
Isabelle Autissier a été élue à l'unanimité présidente de la Fondation WWF-France. Elle a rejoint Serge Orru (Directeur Général) et ses équipes à la fin du mois de décembre dernier.
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Prix International Roi Baudouin pour le Développement
La Fondation Roi Baudouin a institué en 1978 le Prix International Roi Baudouin pour le Développement. D'une valeur de 150.000 euros, le Prix International Roi Baudouin pour le Développement est décerné tous les deux ans par le conseil d'administration de la Fondation.
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Veille SSIG - Concession de services
Les DSP doivent être soumises aux principes généraux de la commande publique selon le conseil d'Etat
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La Fondation Supélec devient Fondation Reconnue d’Utilité Publique
Six ans après sa création en 2003, la Fondation Supélec a obtenu la Reconnaissance d’Utilité Publique (R.U.P) par décret du 11 novembre 2009 (JO du 15 novembre 2009).
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Résultats de la consultation publique sur le statut de fondation européenne
Le 10 novembre 2009, la Commission européenne a rendu publics les résultats de la consultation publique sur le statut de fondation européenne menée de février à mai 2009. Ces résultats mettent en évidence le soutien du secteur non lucratif en faveur de la mise en place d'un tel statut.
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Veille SSIG (Services sociaux d'intérêt général)
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Publication de l’étude d’Aklea "Photographie des premiers fonds de dotation créés en France"
78 fonds de dotation ont été créés en moins de 8 mois, entre le 13 février 2009 (publication du décret d’application) et le 30 septembre 2009, soit un fonds de dotation créé tous les 3 jours. Aklea société d’avocats a souhaité apporter un éclairage à partir de cette première salve de création des fonds de dotation.
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Conditions de création d'un fonds de dotation par un gestionnaire d'établissement sanitaire et social
Réponse le 8 octobre 2009 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Atelier des Fondations 2009 : «Défis et opportunités de l'évaluation pour les fondations» (25-27 novembre 2009, Annecy)
L'Atelier des Fondations s'est déroulé au Centre des Pensières de la Fondation Mérieux (Veyrier du Lac, Annecy), les mercredi 25, jeudi 26 et vendredi 27 novembre 2009.
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Quelles problématiques pour les fondations issues de l'entreprise engagées à l'international? (29 octobre 2009, Paris)
Le Centre français des fondations et la Fondation BNP Paribas convient les fondations et fonds de dotation issus de l'entreprise à un déjeuner d'échange.
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Première étude qualitative sur les Grandes Fortunes et la Philanthropie en Europe Continentale
Dans le cadre de son soutien à des recherches et des études qui permettent une meilleure compréhension des pratiques des philanthropes, de leur motivation et de leur profil, BNP Paribas Wealth Management publie la première étude qualitative sur les Grandes Fortunes et la Philanthropie en Europe Continentale.
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Prenez deux minutes pour répondre au questionnaire « Fondations face à la crise »
Le CFF mène, en partenariat avec les autres réseaux nationaux de fondations en Europe, une brève étude sur l'impact de la crise sur le secteur. A cet effet nous vous adressons le présent questionnaire, qui ne devrait pas vous prendre plus de 2 minutes à remplir.
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Le GREENOVATION TOUR, un voyage d'étude organisé par la FAF France (25-31 octobre 2009)
Du 25 au 31 Octobre 2009, la French-American Foundation France propose un voyage d'étude aux Etats-Unis sur le thème de l’Innovation dans le domaine des Green Technologies.
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Colloque « Responsible Leadership in Times of Change » (9 octobre 2009, Grand Duché de Luxembourg)
Un peu plus d’un an après le début de la crise financière, cette conférence est une opportunité unique pour les administrateurs et dirigeants de fondations européennes de se réunir, pour échanger et confronter leurs expériences et leur vision du futur.
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1er octobre 2009 : lancement de la Fondation d'entreprise OCIRP "Au coeur de la famille"
La Fondation d'entreprise OCIRP aura pour mission de faire connaître et reconnaître l’état d’orphelin en France qui concerne 500 000 enfants de moins de 21 ans.
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"Grand emprunt": Emprunt national 2010
En décembre 2009, Nicolas Sarkozy a dévoilé ses décisions sur le "grand emprunt". Pour l'essentiel, le chef de l'Etat a choisi de suivre les recommandations de la commission Juppé-Rocard sur le "grand emprunt".
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Campagne de communication « Pouvoir de don »
Pour la première fois en France, à l’initiative de leur syndicat France générosités, plusieurs grandes associations et fondations se sont réunies pour financer une campagne radio en vue de promouvoir les avantages fiscaux liés au don.
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Luxembourg : Associations et fondations, de grandes réformes en perspective
Par Wilfried MEYNET, Avocat aux Barreaux de Luxembourg et de Marseille Cabinet Delsol & Associés
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Réforme du Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) pourrait accueillir des représentants des fondations au printemps 2010.
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Actualité Services Sociaux d'Intérêt Général (SSIG)
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Prix de l’innovation manuelle décerné par la Fondation Ernst & Young
La Fondation d’entreprise Ernst & Young, partenaire de la 2ème édition du concours national du meilleur projet des étudiants entrepreneurs organisé dans le cadre des Journées de l’Entrepreneur 2009
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Promulgation de la loi créant le statut de "fondation hospitalière"
La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) a été promulguée le 21 juillet 2009.
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Précisions sur le régime fiscal applicable aux dons et legs effectués au profit de fonds de dotation
L’administration fiscale vient de publier au Bulletin officiel des impôts du 2 juillet 2009 l’instruction fiscale 7 G-6-09 du 25 juin 2009 précisant le régime fiscal applicable aux dons et legs consentis aux fonds de dotation.
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Fondation Passions Alsace - Création de la première fondation territoriale régionale portée par la société civile
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La "Foundation Week", une opportunité unique pour présenter votre fondation à un public européen
Pour la première fois, le Centre Européen des Fondations organise une Semaine des Fondations ("Foundation Week") à Bruxelles, du 31 mai au 4 juin 2010. Les fondations françaises, quels que soient leur taille et leur objet, sont invitées à participer à cette semaine placée sous le signe de l'interactivité.
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Les fonds de dotation, opportunité pour les établissements publics?
Article d'Eric Baron, Avocat au Barreau de Paris
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Actualisation de certaines dispositions fiscales par l'instruction fiscale du 5 mai 2009
L'instruction fiscale 5 B-16-09 du 5 mai 2009 vient de modifier le seuil de réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les particuliers effectuant des dons au profit de certains organismes sans but lucratif. Cette instruction actualise également le barème applicables aux frais de véhicule engagés par les bénévoles.
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La Fondation Ensemble de plein pied dans le partage d’expériences…
Le 3 juin 2009 dernier la Fondation Ensemble a organisé avec le Fonds Français pour l’Environnement Mondial et Conservation International un après-midi de réflexion sur « Les différentes approches de la gestion communautaire de la biodiversité ».
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Nouveau modèle de reçu fiscal
Par un Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit d'organismes d'intérêt général, le nouveau modèle permet d'adapter le reçu fiscal aux nouvelles réductions d'impôt accordées au titre de don, notamment l'ISF.
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L'EVPA lance le Venture Philanthropy Knowledge Centre
A l'occasion de sa 5ème Conférence annuelle qui s'est tenue à Amsterdam en novembre dernier, la European Venture Philanthropy Association (EVPA) a annoncé la création de l'EVPA Knowledge Centre. La Fondazione CRT (Italie), la Noaber Foundation (Pays-Bas), Invest for Children (Espagne) et Natixis Private Equity (France) se sont engagés à apporter un soutien financier à cette initiative.
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Les SSIG et le logement social
Le 5 mai 2009, l'Union sociale pour l'habitat à présenté un manifeste en faveur de nouveaux logements sociaux à l'attention du nouveau parlement Européen.
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Parlement Européen - lancement de l'intergroupe économie sociale 2009-2014
Participez à l'intergroupe économie sociale du Parlement Européen 2009-2014. Inscriptions avant le 16 février 2010.
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Nomination de Paul Caroly, secrétaire général de l'Institut Curie
Paul Caroly a rejoint l’Institut Curie (adhérent du CFF) le 9 février comme secrétaire général de l’Institut Curie et membre du Comité de direction.
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552 millions d'euros pour renforcer les moyens de la Fondation Bettencourt Schueller
La Fondation Bettencourt Schueller a annoncé début février que Madame Liliane Bettencourt a consenti en sa faveur une nouvelle et importante donation.
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La Fondation d'entreprise L'Oréal met à l'honneur les Femmes et la Science
La 12ème cérémonie du Prix L'Oréal-Unesco "Pour les Femmes et la Science" s'est tenue jeudi 4 mars au siège de l'Unesco à Paris.
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Fondation Jm@gine rebaptisée Fondation DreamIT
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La Fondation AFP forme des journalistes africains pour la Coupe du Monde 2010
En prévision de la Coupe du monde de football 2010 en Afrique du sud, la Fondation AFP a souhaité assurer un programme de formation à destination de journalistes sportifs africains.
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Création de la «Fondation Rennes 1 - Progresser, Innover, Entreprendre»
En février dernier, le conseil d’administration de l’université de Rennes 1 a voté la création d’une fondation universitaire.
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Rapport de l'Inspection générale des finances et nouvelles mesures pour le développement du microcrédit
Suite aux conclusions du rapport de l’Inspection générale des finance (IGF) sur le microcrédit, Christine Lagarde a proposé de nouvelles mesures visant à favoriser le développement du microcrédit en France.
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Le premier réseau social humanitaire: JUMO
Chris Hughes le cofondateur du réseau social Facebook annonce le lancement de jumo.com. Révolution de la société civile?
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"Programme TransEuropéen" : la Fondation Solidarité SNCF soutient la mobilité des jeunes en Europe
Expérimental et innovant, le programme TransEuropéen est un projet initié par la Fondation Solidarité SNCF, en partenariat avec le Mouvement Européen-France.
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Semaine du développement durable : la Fondation Groupe SEB soutient une action de sensibilisation au handicap
Créée en 2007 avec comme vocation la lutte contre l’exclusion, la Fondation Groupe SEB prolonge sa mission initiale, en encourageant les salariés du Groupe à porter un autre regard sur la différence.
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Le Mouvement des entrepreneurs sociaux en bref
Le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) entend rassembler des personnes dirigeant des entreprises à forte utilité sociale, indépendamment d'un statut juridique.
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Lancement officiel de la fondation de l’université de Cergy-Pontoise
L’université de Cergy-Pontoise a lancé officiellement, lundi 22 mars 2010, sa fondation partenariale dont les statuts ont été approuvés le 16 février dernier par le conseil d’administration de l'établissement.
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Yves d'Hérouville: un Directeur général pour la Fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature
Sur proposition de son Président, le Conseil d’Administration de la Fondation de la Maison de la Chasse et de la Nature a choisi Yves d’Hérouville pour occuper le poste nouvellement créé de Directeur général de la Fondation, à compter d’avril 2010.
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Le ministère de la Culture renouvelle ses partenariats avec le CSOEC et l'ACFCI pour développer le mécénat culturel
En ce début d'année 2010, le Ministère de la Culture et de la Communication renouvelle ses partenariats avec le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables et l'Assemblée des Chambres françaises de Commerce et de l'Industrie afin de promouvoir le mécénat culturel.
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Un nouveau Président pour le Comité de la Charte en la personne de Gérard de la Martinière
Gérard de La Martinière a été élu Président du Comité de la Charte, à la suite de Michel Soublin dont le mandat prenait fin, le 25 mars 2010.
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Lancement du Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire : la Fondation Bill & Mélinda Gates s'engage aux côtés des Etats
Le Programme mondial pour l’agriculture et la sécurité alimentaire (Global Agriculture and Food Security Program -GAFSP-), nouveau fonds de financement, a été lancé le 22 avril à Washington. Géré par la Banque mondiale, il vise à l’amélioration de la sécurité alimentaire et des revenus dans les pays pauvres grâce à l’appui au secteur agricole.
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Actualités ISF : délai pour la production des reçus fiscaux, interview de Christine Lagarde et sondage Opinion Way
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Edition 2010 du Panorama Ernst & Young des fondations d'entreprise : "Regards croisés de fondations d’entreprise et d’associations"
Cette édition du Panorama Ernst & Young des fondations d'enteprise réalisée en partenariat avec le Centre Français des Fondations apporte un éclairage sur la perception qu’ont les dirigeants de fondations d’entreprise sur le rôle de celle-ci en tant qu’acteur de l’intérêt général. Ce Panorama présente également les chiffres clés et tendances 2008 et 2009 pour le secteur des fondations d'entreprise.
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Publication du rapport officiel "La Philanthropie privée orientée vers l'Aide au Développement" (IGF)
L'Inspection Générale des Finances a rendu public le 18 mai dernier un rapport officiel portant sur la philanthropie privée orientée vers l'aide au développement.
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Publication du compte-rendu de l'Atelier des Fondations 2009
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La Fondation Veolia Environnement partenaire d'une collectivité d'outre-mer pour préserver la biodiversité
Le 12 mai dernier, le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), et le délégué général de la Fondation Veolia Environnement Thierry VANDEVELDE ont signé, au siège des Taaf à St Pierre de La Réunion un accord de partenariat. Ce partenariat entre une administration publique et une fondation d’entreprise est novateur et ambitieux. Il porte sur la protection de la biodiversité des îles Éparses avec deux axes stratégiques : la protection des récifs coralliens et la gestion des déchets historiques de l’île Juan de Nova.
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Jacques Bouriez succède à Pierre Joly à la tête de la Fondation pour la Recherche Médicale
Le 19 mai 2010, Jacques Bouriez a été nommé président du Conseil de surveillance de la Fondation pour la Recherche Médicale (FRM), succédant à Pierre Joly qui occupait cette fonction depuis 1993.
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Exposition PASTEUR’ SPIRIT, par Fabrice Hyber à l’Institut Pasteur du 9 au 22 juillet 2010
Avec le soutien de la Fondation BNP Paribas
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La Fondation TOTAL soutient l’Institut Pasteur pour la création d’une Chaire Françoise Barré-Sinoussi
Après une première convention de mécénat signée en 2005, la Fondation Total renouvelle son engagement auprès de l’Institut Pasteur dans la lutte contre les maladies infectieuses en prolongeant son soutien engagé depuis cinq ans. Le nouvel accord, signé le 15 juin, marque pour la Fondation Total et l’Institut Pasteur la volonté commune de poursuivre leur partenariat au service de la lutte contre les maladies infectieuses. Le nouveau financement, d’un montant de 10 millions d’euros, sera ainsi consacré dans les cinq années à venir à la création d’une Chaire Françoise Barré-Sinoussi pour la formation et la recherche sur le VIH/sida, au financement de programmes de recherche en matière de lutte contre les maladies infectieuses et à des actions de terrain, notamment contre les maladies émergentes et réémergentes.
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Les fondations en Europe. Enquête Gallup auprès des députés européens (Centre Européen des Fondations)
A la demande du Centre Européen des Fondations, l’Institut Gallup a mené une enquête auprès des membres du Parlement européen afin d’évaluer leur connaissance du secteur des fondations et d’identifier le degré d’interactions entre députés européens et fondations en Europe.
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Christophe Guillemin nommé Directeur Général de la French-American Foundation-France
La French-American Foundation - France vient de nommer Christophe Guillemin au poste de Directeur Général. Il remplace Michel Garcin, en poste depuis 1997, à qui a été confiée une mission de développement régional de la FAF.
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La Fondation 1796 des Associés de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie publie un rapport visant à dynamiser la philanthropie en Suisse
A l’occasion du Forum SwissFoundations des fondations « Et si un million ne suffisait pas ? » qui a eu lieu à Genève aujourd’hui, la Fondation 1796 des Associés de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie a publié un rapport sur l’Initiative pour la dynamisation de la philanthropie en Suisse.
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Communiqué de France Générosités : Les incitations au don ne sont pas des niches fiscales !
Lutte contre la pauvreté, recherche médicale, santé, handicap, logement social, environnement, protection de la nature, protection de l’enfance, lutte contre les violences faites aux femmes, éducation, enseignement supérieur, culture, droits de l’homme, aide aux pays en voie de développement ...
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Fondation REUNICA confirme sa politique de mécénat croisé en faveur de la Culture et de la Santé
Culture et santé : un champ d'intervention soutenu par la Fondation REUNICA Prévoyance, à hauteur de 77.000 €, pour des projets en milieux de soins.
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Consultation sur les droits de succession transfrontaliers au sein de l'UE
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les approches possibles pour lever les obstacles en matière de droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE.
